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Délibérations

Conseil du 26/06/2025

Délibération Rapport d'activité 2024

Délibération Groupement de commande prestation exploitation

Délibération Contributions communales

Délibération amortissements sur les biens du SIEJ

Délibération Convention passage HT et poste sur terrain du SIEJ

Délibération virement de crédits


Conseil du 13/03/2025

Délibération compte de gestion 2024

Délibération compte administratif 2024 + Note de présentation du CA 2024

Délibération affectation du résultat

Délibération budget primitif 2025 + Rapport BP 2025

Délibération convention mise à disposition terrain M. GAGELIN

Conseil du 12/02/2025

Délibération Débat d’Orientation Budgétaire 2025 + Rapport d'orientation budgétaire 2025

Délibération amortissements sur les biens du SIEJ

Délibération Convention SYDED

Délibération Convention mise à disposition terrain M. GAGELIN

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